Nicole Clément


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Clément-Veuillet
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000824440(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000823001(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000820367(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000820365(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000611114(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000463730(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000635456(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000458611(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000458610(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000458609(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000457794(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000268386(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000268202(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000814877(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000814711(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000637382(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000455583(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000790482(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000424605(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000786499(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605751(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000238475(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000812838(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000449263(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000808989(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451164(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000809747(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000258601(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257722(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200514/05/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257863(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000260559(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000446693(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258846(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Nicole Clement
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, en disponibilité
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
directrice de l'hôpital local du Cheylard (Ardèche)
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000608770(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Clement (Nicole)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000568846(source JORF)
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Clement (Nicole)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000563736(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clément (Nicole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000347510(source JORF)
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Clément (Nicole)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000164490(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.